mourad b demande :
Est ce que je pourrai vendre ma maison avant 10 ans et soucrire une assurance multirique (incendie degats des eaux etc) les premieres années si mes artisans n’on pas de garantie decennale?
Est ce que je pourrai vendre ma maison avant 10 ans et soucrire une assurance multirique (incendie degats des eaux etc) les premieres années si mes artisans n’on pas de garantie decennale?
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Oui vs pouvez vendre sans pb après 10 ans. Si c’est avant 10 ans la non souscription de DO (assurance Dommages Ouvrage) sera mentionné dans l’acte notarié et pourrait rendre la vente caduque si les futurs acquéreurs s’en rendent compte après coup sans avoir entériné préalablement.
La MRH peut être souscrite sans pb car elle ne couvre pas les désordres de nature décennale ; en clair, si c’est la maison est détruite à la suite d’un incendie c’est couvert, si elle s’écroule ou fissure dangereusement dans les 10 ans : pas de garantie.
La garantie décennale est OBLIGATOIRE.
Elle garantie toutes les malfaçons qui peuvent survenir et elle doit être souscrite par l’artisan.
Si celui-ci ne l’a pas fait, je ne ferais pas confiance à cette personne…
1) je ne pense pas qu’il y ait un quelconque problème pour l’assurance multirisque.
2) c’est un délit pour un professionnel du bâtiment de ne pas avoir de garantie décennale.
3) si vous revendez dans les 10 ans qui suivent l’achèvement, vous êtes tenu de la garantie du constructeur : si un dommage survient dans les 10 ans de l’achèvement à cause d’une maçonnerie mal faite, votre acheteur pourra se retourner contre vous.
Attention aux banquiers , TOUS ,des arnaqueurs !!!!