LES VOLS CARACTÉRISÉS
La plupart des contrats contre le vol couvrent les vols caractérisés, c’est-à -dire :
– les vols commis par effraction ou par escalade directe des locaux renfermant les biens assurés, ou avec forcement des fermetures par usage de fausses clés ;
– les vols commis sans effraction, sans escalade ni usage de fausses clés, lorsque l’assuré prouve que le voleur s’est introduit ou maintenu clandestinement dans les locaux renfermant les biens garantis ;
– les vols précédés ou suivis de meurtre, de tentative de meurtre ou de violences dûment constatées sur la personne de l’assuré, sur une personne habitant généralement avec lui ou un
membre de son personnel ;
– les vols commis par les préposés de l’assuré, à condition que le coupable soit l’objet d’une plainte qui pourra être retirée qu’avec l’accord de la société d’assurances.
LA PERTE OU LE DÉTOURNEMENT NE SONT PAS ASSURÉS
• La perte d’un objet ou sa disparition inexplicable ne constitue pas un vol et par conséquent n’est pas garantie par votre contrat.
• De même l’escroquerie ou l’abus de confiance n’est pas un vol couvert par l’assurance. Si, par exemple, vous prêtez votre appareil photo à une personne qui vous ne le rend pas, vous ne
serez pas assuré car cet acte n’est pas considéré comme un vol par les juristes et les tribunaux, mais comme un abus de confiance qui n’est pas garanti par votre contrat. Il en sera de même de toutes les escroqueries.
LES DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES
Généralement, l’assurance vol habitation prend en charge les détériorations immobilières consécutives à un vol ou à une tentative de vol. Par exemple : une porte défoncée. Si votre contrat ne garantissait pas cet événement et si vous êtes locataire, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire. En effet, vous n’êtes pas tenu de faire réparer vous-même les dégâts de votre porte. Effectivement, le locataire n’est pas responsable des dégradations occasionnées par « le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement » (art. 7c de la loi du
6.7.1989[1]). En revanche, il appartient à votre propriétaire de faire effectuer « toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état […] des locaux loués » (art. 6c de la même loi).
LE VANDALISME
Il arrive que les cambrioleurs ne se contentent pas de forcer votre porte et de vous dérober quelques objets, ils peuvent aussi commettre des dégradations : matelas ou fauteuils éventrés,
rideaux lacérés, objets brisés ou murs ornés de graffitis. Ces actes de vandalisme peuvent être pris en charge par votre société.
Le plus souvent les contrats ne garantissent que le vandalisme à l’intérieur des locaux, aussi les graffitis sur les murs extérieurs de votre maison ne seront pas couverts.
LE LIEU DU VOL
• Cave, garage, dépendance…
Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l’appartement ou de la maison ne sont pas toujours couverts par l’assurance vol. Lorsque les assureurs acceptent
de garantir les affaires et objets déposés dans les caves, le montant de l’assurance est généralement limité, et les objets de valeur, les vins et spiritueux, le matériel hi-fi, vidéo ou informatique, sont très souvent exclus du contrat. De plus, la garantie de l’assureur est alors subordonnée à certaines mesures de protection (porte pleine et verrou de sûreté, à l’exclusion de cadenas, fenêtres avec barreaux ou volets).
• Boîte aux lettres
La Cour de cassation estime que, à défaut d’exclusion expressément prévue dans le contrat, une boîte aux lettres placée dans les parties communes, mais à usage exclusif de l’assuré, constitue l’accessoire du local assuré contre le vol. Ainsi le vol commis dans la boîte aux lettres, après effraction, doit être couvert par l’assureur (Civ. 1re, 9.12.1992 - RGAT 1993, p. 367).
LE VOL OU LA PERTE DES CLÉS EN DEHORS D’UN CAMBRIOLAGE
Si vous perdez vos clés ou si elles vous sont volées en dehors d’un cambriolage, vous avez tout intérêt à faire changer rapidement vos serrures pour éviter un cambriolage.
Relisez attentivement votre contrat d’assurance, certains contrats d’assurance prennent en charge le remplacement des serrures. Si vous ne les avez pas fait changer à la suite du vol ou
de la perte de vos clés, votre assureur ne peut refuser de vous garantir qu’à la condition de l’avoir expressément prévu dans le contrat. En effet, les juges estiment que le fait de ne pas avoir remplacé une serrure en cas de perte ou de vol des clés est une imprudence, mais pas une faute intentionnelle ou dolosive excluant toute garantie. L’assureur doit donc garantir le cambriolage (Civ. 1re - 24.3.1987 - RGAT 1987, p. 472).
16 août 2007 at 14:48
es ce un vol caracterise quand on se fais pique notre portablle dans notre poche lors dune soiree et que cela entraine une legere dechirure sur le jean ?