Selon l’article 1315 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » pour pouvoir bénéficier de la garantie vol du contrat d’assurance, l’assuré doit donc non seulement apporter la preuve que le vol a eu lieu, mais aussi qu’il s’est produit dans les circonstances prévues par le contrat d’assurance.

La preuve de l’effraction ou de l’escalade est facile à rapporter lorsque le voleur a laissé des traces. Ce n’est pas le cas lorsqu’il y a usage de fausses clés ou introduction clandestine.
Ainsi, un assuré ne rapportant pas la preuve des conditions dans lesquelles le vol a été commis et auxquelles la garantie est subordonnée ne peut bénéficier de la garantie vol, même si la
matérialité du vol n’est pas contestée (Civ. 1re - 29.11.1989 - RGAT 1990, p. 206 ; dans le même sens Versailles - 16.4.1982 - RGAT 1985, p. 545).

L’USAGE DE FAUSSES CLÉS

Le Nouveau Code pénal assimile à l’effraction « l’usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader » (art. 132-73 du Nouveau Code pénal).

C’est à l’assuré d’apporter la preuve que le cambrioleur a utilisé une fausse clé pour pénétrer dans la maison, or, à défaut de retrouver la fausse clé ou l’instrument utilisé sur place, cette
preuve sera très difficile à apporter puisque dans ce cas-là elle ne laisse en général pas de traces.
C’est pourquoi les juges admettent parfois que « si la matérialité d’un vol n’est pas contestée, le voleur n’ayant eu recours à aucune effraction de porte ou de fenêtre ni à aucune escalade
pour pénétrer dans l’appartement […], il s’ensuit nécessairement que le voleur a ouvert normalement la porte de l’appartement au moyen d’une clé ou d’un autre instrument en faisant
office […] (CA Paris - 21.2.1984 - RGAT 1985, p. 123). Il existe donc des présomptions précises, graves et concordantes que le voleur ait fait usage de fausses clés […] » (CA Paris -
25.10.1985 - p. 305).

L’INTRODUCTION CLANDESTINE

L’introduction clandestine implique que les locaux ne soient pas fermés à clé, sinon il y aurait nécessairement effraction ou usage de fausses clés.
La Cour de cassation définit l’introduction clandestine comme « toute entrée dans les lieux intervenue à l’insu de l’assuré et dans un but illicite » (Civ. 1re - 24.1.1984 - Bull. Civ. I, n° 28), et contre la volonté de l’assuré (Civ. 1re - 19.7.1988 - Bull Civ. I, n° 243).
Il n’est pas nécessaire que le voleur se soit introduit dans les locaux alors que l’assuré s’y trouvait lui-même (Civ. 1re - 10.2.1981 - Bull. Civ. I, n° 48).
Il y a introduction clandestine même lorsque l’assuré laisse volontairement entrer dans sa maison les voleurs.
C’est le cas, notamment, lorsque les voleurs se présentent à l’assuré sous une fausse qualité.
Les juges estiment que « toute manoeuvre crédible de nature à tromper l’assuré sur l’identité et les intentions véritables de celui auquel il ouvre sa porte doit s’assimiler à l’entrée clandestine
».
C’est le cas lorsqu’un individu, se faisant passer pour réparateur de téléphone, éloigne l’assuré de la pièce en lui demandant de trouver une rallonge électrique et en profite pour voler des bijoux (Civ. 1re - 20.3.1989 - Resp. civ. et assur., juin 1989, n° 247).

D’une façon plus générale, l’introduction est clandestine dès lors que l’assuré n’a pas autorisé les personnes qu’il a laissées entrer chez lui à pénétrer dans la pièce où se trouvaient les objets
volés, et cela qu’il s’agisse de personnes se faisant passer pour des acheteurs potentiels de meubles (Civ. 1re - 29.11.1988, RGAT 1989, p. 122), d’invités de l’assuré (Civ. 1re - 12.11.1987,
RGAT 1987, p. 606) ou d’une nièce de l’assurée (Civ. 1re - 12.6.1990 - RGAT 1990, p. 640).
C’est à l’assuré d’apporter la preuve des circonstances dans lesquelles le vol a été commis, faute de quoi il ne sera pas garanti (Civ. 1re - 29.11.1989 - RGAT 1990, p. 206).

L’introduction clandestine est difficile à prouver, c’est pourquoi les juges admettent parfois que « […] la pénétration clandestine des voleurs dans les locaux assurés résulte à l’évidence de
la matérialité non contestée du vol commis à l’intérieur de la maison en l’absence de ses occupants » (Civ. 1re - 7.2.1989 - RGAT 1989, p 422 ; Civ. 1re - 1.7.1986 - RGAT 1986, p. 605).

DES PRÉSOMPTIONS PEUVENT SUFFIRE POUR ÊTRE INDEMNISÉ

Lorsqu’un vol a été réalisé sans effraction visible et que l’usage de fausses clés ne peut être établi, l’assureur ne peut refuser sa garantie si des présomptions permettent de reconstituer
les faits et d’établir la réalité du cambriolage.
Ainsi, un couple avait été cambriolé sans que la porte, fermée à clé, ait été forcée ou fracturée. Cependant, la police avait relevé des traces sur le balcon, alors que la baie coulissante pouvait être ouverte en effectuant de l’extérieur une simple pression.
De plus, le même jour, une voisine avait été cambriolée dans les mêmes conditions. Les magistrats ont donc considéré que l’assureur devait sa garantie. Par ailleurs, la Cour a estimé
qu’on ne pouvait reprocher aux assurés de ne pas avoir fermé leurs volets alors qu’ils ne s’absentaient que quelques heures. D’autre part, la fermeture des volets n’était pas imposée
par le contrat d’assurance, mais seulement recommandée (Paris 7e Ch. - 20.4.1983 - Gaz. Pal. Somm. 327