Quelles garanties offre-t-elle?Â
L’assurance de la copropriété garantit les parties communes (gros-oeuvre, escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins, cours et responsabilités liées à ces parties).
Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives (votre appartement et ses aménagements intérieurs).
Assurance collectiveÂ
Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété.
Cette assurance porte notamment sur les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d’attentats, d’actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.
Les contrats garantissant les dommages aux parties communes couvrent en outre automatiquement les dommages résultant des catastrophes technologiques.
Responsabilité civile de la copropriétéÂ
L’assurance couvre aussi la responsabilité civile de la copropriété (c’est-à -dire de l’ensemble des copropriétaires). Celle-ci se trouve engagée vis-à -vis des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d’une tuile, glissade sur une marche d’escalier…) et les personnes affectées au service de l’immeuble.
Deux clauses sont indispensables.
Une clause doit préciser que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux en cas de dommages aux biens de l’un d’eux. L’autre clause est celle de renonciation à recours, qui empêche la société d’assurances de se retourner contre les copropriétaires, voire les occupants de l’appartement (locataires par exemple), responsables d’un sinistre.
Responsabilité personnelle des copropriétairesÂ
Il est possible que l’assurance collective garantisse enfin chaque copropriétaire contre son risque personnel de responsabilité pour les dommages causés à des voisins ou des tiers (dégât des eaux…), ou pour les dommages causés à ses locataires éventuels à la suite d’un sinistre causé par un défaut d’entretien ou la vétusté de l’immeuble.



































20 novembre 2008 at 8:42
URGENT URGENT URGENT
Bonjour,
Mon mari et ma fille louent un appartement à Paris. Ma fille s’est faite agresser dans la cour de l’immeuble. Les clés de l’appartement et des parties collectives ont été volé avec le sac à main.
Notre assurance habitation ne nous couvre pas (il fallait avoir l’option agression…!).
Le propriétaire peut, peut être, faire fonctionner une quelconque assurance afin d’être indemnisé sur le changement des serrures. (parties communes et habitation). Comment puis-je vérifier ces dires s’il me dit que rien n’est possible?