Le mobilier
Sont garantis par le contrat, dans les limites fixées aux conditions particulières :
• Tous les biens mobiliers
Il s’agit des biens qui, au moment de l’incendie, se trouvent dans les locaux désignés, appartenant à vous-même et aux personnes qui habitent avec vous, qu’elles soient ou non membres de votre famille. Il s’agit du mobilier courant : meubles, linge et vêtements, appareils électriques et ménagers, etc.
• Les objets de valeur et précieux
Les bijoux, objets en métaux précieux, tableaux, ordinateurs portables, livres rares, meubles anciens et collections, ne sont généralement garantis que pour une somme limitée – par exemple, 30 % de la valeur du mobilier : ainsi, si vous êtes assuré pour 40000 € de mobilier, le remboursement des objets de valeur sera limité à 12000 €.
Attention : les objets de valeur ou précieux sont définis dans votre contrat. Par exemple, un meuble devient précieux pour une société d’assurances s’il a plus de cinquante ans d’âge, mais une autre société demandera que sa valeur unitaire dépasse 5000 €.
Afin de ne pas avoir de surprises au moment du sinistre (limitation ou réduction de l’indemnité), vous avez donc intérêt à bien évaluer votre mobilier ainsi que la valeur des objets précieux que vous possédez.
Le bâtiment – la valeur à neuf (pour les propriétaires)
Le montant de l’indemnité qui vous sera versé par votre assureur ne vous permettra pas de reconstruire votre bâtiment. En effet, l’expert missionné par votre assureur tiendra toujours compte de la vétusté2 des biens détruits ou endommagés, et la somme versée sera inférieure au coût de la reconstruction.
L’abattement pour vétusté est fixé selon les modes d’évaluation prévus dans votre contrat. La vétusté est généralement appréciée directement par l’expert d’assurance3. Si vous trouvez que l’indemnité qui vous est proposée est trop faible au regard de votre bien, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise
en missionnant un expert (à vos frais).
La garantie “valeur à neuf”, moyennant une surprime, vous permettra d’atténuer l’incidence de la vétusté.
L’assurance en valeur à neuf fonctionne en deux temps :
– tout d’abord, l’assureur règle l’indemnité en déduisant la vétusté de l’immeuble avant tous travaux;
– ensuite, l’assureur règle un complément d’indemnité (correspondant à la vétusté) sur présentation des mémoires ou factures attestant de la remise en état ou de la reconstruction du bâtiment. Cette indemnité pour dépréciation est limitée généralement à 25 % de la valeur de reconstruction.
Exemples
Destruction totale d’un immeuble dont la valeur de reconstruction est de 200000 euros et dont la vétusté a été fixée à 10 %
L’indemnité d’assurance, vétusté déduite, s’élèvera à 200000 € – 10 % = 180000 €.
Avec une valeur à neuf et après reconstruction, l’assureur versera un complément d’indemnité de 20000 €, soit au total 200000 € au lieu de 180000 €.
Reprenons le même exemple avec 40 % de vétusté
L’indemnité d’assurance, vétusté déduite, s’élèvera à 200000 € – 40 % = 120000 €.
Cette somme ne permet pas de reconstruire l’immeuble. Avec une valeur à neuf, l’assuré peut avoir une indemnité pour dépréciation mais cette indemnité ne sera pas de 80000 € 4, car le contrat la limite à 25 % de la valeur de reconstruction, soit 200000 € x 25 % = 50000 €.
L’assuré pourra toucher 120000 € + 50000 € = 170000 €.Les garanties pour dommages indirects
votre assurance incendie peut comporter forfaitairement, ou en option, des garanties complémentaires pour les dommages indirects.
Les pertes indirectes
Il s’agit d’une indemnité forfaitaire (5 à 20 % du montant de l’indemnité) destinée à couvrir les dépenses non chiffrables et indirectes supportées par vous. Elle n’entraîne la présentation d’aucun justificatif.
La privation de jouissance
Cette garantie permet de compenser les frais d’hébergement que vous pouvez avoir à supporter si, à la suite d’un incendie, vous vous trouvez contraint de quitter temporairement votre appartement ou votre maison.
Si vous êtes locataire, votre assureur vous remboursera les loyers que vous devez continuer à verser bien que vous ne puissiez pas occuper les locaux en cours de réfection.
Si vous êtes propriétaire, vous recevrez l’indemnité fondée sur la valeur locative de votre logement. Cette indemnité a pour finalité de vous reloger provisoirement ailleurs.
L’indemnité est calculée sur la durée des travaux estimés par l’expert, elle est limitée à une année.
Les frais de déblais et de démolition
Ces frais qui s’imposent fréquemment après un incendie ou une explosion sont généralement pris en charge par la société d’assurances, dans la limite de 5% du montant de l’indemnité.
Les honoraires d’expert
Lorsque le sinistre est important, il peut être utile de faire appel à un expert chargé de défendre vos intérêts vis-à-vis de l’expert de votre assurance. Le remboursement des frais et des honoraires de l’expert que vous aurez vous-même choisi sera effectué dans la limite de 5 % du montant de l’indemnité.























