Si vous êtes locataire, votre contrat devra comporter une assurance de responsabilité à l’égard de votre propriétaire.
D’autre part, la responsabilité vis-à-vis des voisins ou des tiers devra aussi être assurée, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Vis-à-vis des voisins et des tiers
Locataire ou propriétaire occupant (selon l’article 1384 alinéa 2 du code civil), vous serez responsable à l’égard de vos voisins des dommages d’un incendie ayant pris naissance chez vous, mais uniquement s’il est prouvé que le sinistre doit être attribué à votre faute ou à la faute des personnes dont vous êtes responsable.
Sauf en cas d’incendie volontaire, il est difficile de prouver que l’incendie est dû à la faute de quelqu’un. D’où l’intérêt d’une assurance incendie couvrant vos propres dommages.
Vis-à-vis de votre propriétaire
Cette garantie est aussi appelée “risques locatifs” ou “recours du propriétaire”. En qualité de locataire, votre responsabilité est très lourde : selon l’article 1733 du code civil, vous êtes présumé responsable de tous les dommages causés à votre propriétaire, lorsque ces dommages résultent d’un incendie ayant pris naissance dans les locaux loués.
Vous ne pouvez vous exonérer de votre responsabilité que si vous pouvez prouver :
– un cas fortuit, ou de force majeure : par exemple la chute de la foudre;
– un vice de construction (mauvaise installation électrique ayant provoqué un court-circuit) ;
– que le feu a été communiqué par une maison voisine ou a pris naissance dans une partie commune s’il s’agit d’un immeuble en copropriété ;
– la faute d’un tiers (si le feu a été allumé par un incendiaire, par exemple).
