Certains artisans ou commerçants peu scrupuleux profitent de la situation pour imposer des tarifs ahurissants.
Que faire dans cette situation?
Ce n’est pas parce que les assureurs interviennent que l’on doit accepter n’importe quel prix de réparation (rappelons que les indemnités d’assurance sont alimentées par les cotisations des assurés). Les assureurs risquent d’ailleurs de refuser de payer tout ou partie de ces factures dont les montants dépassent les limites du raisonnable.
Depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986, les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurence.
Il n’est donc pas anormal en soi que lorsque la demande dépasse l’offre, les prix augmentent.
Le Code de la consommation sanctionne les abus de faiblesse et d’ignorance des consommateurs «lorsque la transaction a été conclue dans une situation d’urgence ayant mis la victime de l’infraction dans l’impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés» (L. 122-9 5° C. consom.).
Pour les prestations d’entretien, de dépannage et de réparation dont le montant dépasse 150 euros, la remise d’un devis détaillé est obligatoire. Cette mesure prévue par l’arrêté du 2 mars 1990 s’applique notamment aux travaux suivants: maçonnerie, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, revêtement de murs et de sols, installation électrique. La seule exception
prévue par le texte: «Les interventions effectuées en situation d’urgence absolue, en tant qu’elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux. Cependant, même dans ce cas, un ordre de réparation constatant l’état des lieux est établi et remis au consommateur avant l’intervention.»
Par ailleurs, en cas de hausses excessives des prix, l’ordonance du 1er décembre 1986 permet au gouvernement de prendre par décret des mesures temporaires, limitées à six mois, «motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement
anormale du marché dans un secteur déterminé».


































