Les cimetières

Posté le 30 avril 2007

Les chapelles, tombes et vases funéraires peuvent aussi avoir été endommagés par un phénomène naturel. L’assurance n’interviendra pas car il ne sont pas assurés.
Là aussi, la tempête ou un tremblement de terre sera considéré comme un événement de force majeure, et il sera pratiquement impossible de mettre en cause la responsabilité de la municipalité pour l’arbre à l’origine des dégâts, ou du propriétaire du monument funéraire qui a endommagé celui du voisin.

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