On peut définir une catastrophe technologique au sens courant comme un accident se produisant dans une des phases de la production industrielle, de l’exploitation minière ou du transport de cette production.
Toutefois, la loi retient une définition plus restreinte des catastrophes technologiques. Selon l’article L. 128-1 du code des assurances, c’est un accident non nucléaire survenant dans une installation classée comme dangereuse au sens du code de l’environnement et endommageant un grand nombre de biens immobiliers. Ces installations liées à l’industrie peuvent être indistinctement des usines, ateliers, dépôts, chantiers, exploitations de carrière ou toute autre installation. Les accidents dus au transport de matières dangereuses (par train, camion, bateau, avion, etc.) peuvent être considérés comme des catastrophes technologiques.
D’une manière générale, sont visées les installations classées qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments ou encore des éléments du patrimoine archéologique.
Quels événements sont garantis ?
Seuls les accidents sont concernés par le dispositif, à l’exclusion des attentats, terrorisme et autres faits volontaires.
Les événements qui constituent des accidents se matérialisent principalement par des incendies ou des explosions.Mais la loi ne restreint pas la notion d’accident : sous réserve d’interprétation contraire par les tribunaux, la pollution durable d’une zone suite à une catastrophe technologique pourrait avoir comme effet d’entraîner la mise en oeuvre de l’assurance.
Quand est-on légalement en présence d’une catastrophe technologique?
Trois critères doivent être réunis cumulativement pour que l’on soit en présence d’une catastrophe technologique prise en charge soit par l’assurance, soit par le fonds d’indemnisation.
• L’accident doit être considéré comme grave. Pour cela l’article R. 128-1 du code des assurances précise que sont visés les accidents rendant inhabitables plus de cinq cents logements.
• L’accident doit se produire dans une installation de type industriel.
• L’accident doit survenir dans une installation classée dangereuse.
Ainsi un accident, même important, se produisant à proximité d’une installation classée ou dans une usine non classée n’est pas une catastrophe technologique et ne sera pas pris en charge au titre de l’assurance des catastrophes technologiques.
Pour obtenir une indemnisation, la victime devra soit faire jouer son contrat multirisques habitation (garantie explosion…), soit engager la responsabilité du responsable de l’accident selon le droit commun.
