Vous n’avez pas d’assurance dégâts des eaux, votre assureur refuse de vous indemniser parce que l’événement ou les dommages ne sont pas garantis.
Dans ce cas, vous n’êtes pas démuni de toutes possibilités d’indemnisation et, suivant les circonstances, vous avez des moyens de recours.
VOUS ÊTES LOCATAIRE
Si le dégât des eaux a son origine chez un voisin qui n’est pas assuré ou dont l’assureur refuse de vous indemniser, ou s’il a pris naissance chez vous sans que l’on puisse vous reprocher une faute ou une négligence (mauvais entretien des appareils, par exemple), vous pouvez vous retourner contre votre propre propriétaire.
En effet, les articles 1719 Ã 1721 du Code civil lui font obligation:
– d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage pour lequel ils ont été loués;
– de vous laisser «la jouissance paisible» des locaux pendant la durée du bail;
– de faire toutes les réparations qui peuvent être nécessaires (autres que les réparations locatives);
– de vous garantir «pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage», même si vous n’en avez pas eu connaissance lors du bail;
– de vous indemniser s’il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour vous.
Vous pouvez donc agir contre votre propriétaire – non seulement pour la remise en état de votre appartement, mais aussi pour faire les réparations nécessaires afin d’éviter un nouveau dégât des eaux (réfection de la toiture, entre autres) – ou encore contre les tiers (par exemple vos voisins), si le dégât des eaux persistait ou s’il se renouvelait régulièrement.
VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRE
Si le dégât des eaux a pris naissance dans une partie commune de l’immeuble (comme la descente des eaux usées), vous pouvez vous retourner contre la copropriété. Vous avez aussi une possibilité de recours contre le syndic à titre personnel en cas de négligence de sa part. Ce peut être le cas s’il n’a pas contracté une assurance couvrant suffisamment l’immeuble ou s’il n’a pas entretenu comme il convient les équipements communs.
Si l’origine du dégât des eaux se trouve chez un voisin, adressez- vous à l’occupant des lieux et à son assureur. S’il n’est pas assuré ou si son assurance ne joue pas, c’est contre le propriétaire de cet appartement qu’il vous faudra agir, même si celui-ci ne l’habite pas ou l’a donné en location. Il est en effet préférable de se retourner contre le propriétaire qui est solvable plutôt que contre un locataire qui ne l’est pas forcément (bien entendu, le propriétaire pourra se retourner contre son propre locataire).
Enfin, vous n’aurez pas de recours possible si le dégât des eaux provient de vos parties privatives.
16 janvier 2008 at 3:24
je suis assuré chez AGF pour mon appartement à Paris et un jour j’ai eu une fuite sur la terrasse qui a endommagé le plafond et un mur du living.
AGF a mis six mois pour désigner un expert et répondre à mes mails et a tenté ensuite de se défiler en disant que la responsabilité venait de l’entrepreneur qui a fait les travaux sur ma terrasse.
Je précise que le montant des degats finalement évalué par l’expert s’éleve à 3006 euros, donc une somme considérable pour AGF et qu’il s’agit d’un très banal degat des eaux.
Bref depuis maintenant 9 mois j’attends le remboursement des travaux que j’ai bien sur avancé de ma poche, ca va de soi pour AGF, sinon j’aurai vécu dans un chantier pendant 9 mois.
J’ai 45 ans et j’ai rarement vu des gens aussi inefficaces lents et nuls : à chaque fois que j’envoie un mail, c’est une personne différente qui me repond et qui me redemande les mêmes choses.
Ma question est : que ce serait-il passé si j’avais eu un problème grave, un incendie par exemple ? Comment faire confiance à des gens incapables de traiter correctement un sinistre aussi banal qu’une gouttière bouchée qui provoque un DDE?
Autant de question pour AGF qui a un GROS problème de personnel pour la gestion des sinistres. En revanche le service d’envoi des cotisations est remarquablement efficace, comme d’habitude.
Bon, au moins ils vous font rigoler chez AGF : aujourd’hui (14 janvier) et après avoir menacé de resilier mon contrat je reçois un mail (le 56e dans cette affaire de la plus haute importance). Voici donc la PREUVE de ce que j’affirmais plus haut : d’habitude c’est quelqu’un de différent qui m’écrit et me redemande la même chose.
Mais cette fois c’est la MEME personne qui me redemande la MEME chose, et qui n’a donc rien br…..é pendant six mois. Trop fort chez AGF…..
le voici
Bonjour,
Merci de me communiquer les références du dossier .
Cordialement
Sylvie XXXXXXXXXX
Responsable d’équipe - INDEMISSIMO IRD
TSA 69011 75496 PARIS CEDEX 10
Case Courrier : 81275 - E.mail : XXXXXXX@agf.fr
Tél : 01 58 82 24 65 - Fax : 01 44 86 20 45
http://www.agf.fr
et voici ma réponse
je vous les ai déja envoyé quinze fois, et la dernière fois le 5 juin il y a plus de 6 mois : si je travaillais comme vous, je serai au chomage depuis très très longtemps.
———- Forwarded message ———-
From: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date: 5 juin 2007 15:09
Subject:
To: xxxxxxx@agf.fr
N° SINISTRE : B0730XXXXXXX
N° CONTRAT : 35xxxxxxxxx
NOM DU CLIENT : MOIMOIMOI
Voila, en tout j’ai eu affaire à neuf personnes différentes, dont le QI additionné atteint difficilement celui du fromage blanc, et dont l’efficacité est un véritable défi pour la sécu (avant la réforme de 1954).
Si vous êtes assuré chez AGF pour votre logement : partir VITE chez un autre assureur