L’assurance dégâts des eaux n’est pas limitativement définie par un texte : l’étendue des garanties peut varier d’une société à une autre. C’est pourquoi nous vous conseillons de relire attentivement les clauses de votre police, notamment les conditions générales qui énumèrent, de manière restrictive, les événements susceptibles de faire jouer la garantie.

Les événements garantis

• L’assurance dégâts des eaux couvre les dommages causés aux biens de l’assuré et des voisins, provenant:

– des fuites des tuyaux et canalisations d’eau froide et d’eau chaude;
– des débordements de baignoires, lavabos, sanitaires et appareils électroménagers;
– des engorgements ou ruptures des gouttières;
– des infiltrations d’eau de pluie ou de grêle à travers la toiture.
Ces risques sont couverts, que vous soyez responsable ou que ce soit votre voisin (dans ce dernier cas, votre assureur, après vous avoir indemnisé, se retournera contre lui).

• Certains événements peuvent aussi être garantis (parfois moyennant cotisation supplémentaire), ce sont:

– les infiltrations à travers les terrasses, dues à la pluie, la grêle, la neige ou la glace (la Cour de cassation a jugé que le terme de terrasse doit s’entendre d’un élément couvrant, et non d’un terrain aménagé en plein air [Cass. Civ. 1re - 25.4.1990 - n° 88-13.194, n° 4, RGAT 1990, p. 635]);
– les jets de vapeur provenant du chauffage central;
– les dégradations occasionnées par la recherche des fuites;
– les débordements ou renversements de récipients;
– le gel des canalisations et appareils à effet d’eau (cf. fiche J 166/1-97: “Les dommages causés par le gel”).

• Sont généralement exclus:

– le gel des chaudières;
– les conséquences d’un défaut permanent d’entretien ou d’une négligence;
– les dégâts résultant de la condensation, de l’humidité ou d’infiltrations dues aux joints défectueux d’appareils sanitaires;
– les dommages causés par le ruissellement, le débordement, le refoulement des égouts, puisards, caniveaux et fossés;
– l’inondation (à noter cependant que cette dernière peut être indemnisée au titre des catastrophes naturelles [loi du 13.7.1982]);
– les entrées d’eau par des ouvertures fermées ou non;
– les dommages dus à un liquide autre que de l’eau (le fuel, par exemple).
Si vous êtes propriétaire d’un aquarium de grande contenance, vous avez intérêt à vérifier que vous êtes bien assuré, notamment pour les dommages causés aux voisins.

Les dommages indemnisés

• Sont généralement assurés:

– les dommages subis par votre mobilier, vos vêtements qui se trouvent dans les locaux assurés, à l’exclusion des billets de banque, titres, valeurs, etc.;
– les dommages causés à l’immeuble et à ses dépendances (murs, planchers…);
– les dommages causés aux embellissements: peintures, papiers peints, éléments fixés de cuisines ou de salles de bains aménagées, moquettes, etc.;
– la privation de jouissance, c’est-à-dire la perte que représente pour l’assuré, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’impossibilité temporaire d’utiliser les lieux.
L’indemnité est généralement calculée sur le loyer annuel ou la valeur locative des locaux, en fonction du temps nécessaire à leur réfection.

• Sont assurés, moyennant parfois garantie particulière: les frais occasionnés par la recherche de fuite (démolition d’un mur ou d’une cloison, ainsi que leur reconstruction), les objets de valeur (avec des limitations de somme), les objets loués ou confiés.

• Ne sont généralement pas assurées: les réparations de plomberie, des conduites ou appareils défectueux, sauf si ces dégâts sont dus au gel.

• Enfin, rappelons que la surconsommation d’eau liée aux dégâts des eaux ne vous sera jamais remboursée.