Quel est le montant de l’indemnité à laquelle vous avez droit?

L’évaluation de la valeur du bien est fondée sur sa valeur au jour du sinistre, antérieurement à sa détérioration ou à sa destruction.
En matière d’assurances relatives aux biens «l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre» (art. L. 121-1 du Code des assurances). Les assureurs ne remboursent donc pas les objets détériorés ou la réfection des murs et des peintures au prix du neuf, mais sur la base de leur valeur réelle.

Pour déterminer la valeur réelle, l’expert part du prix à neuf du bien, puis en déduit le montant de la vétusté ou de l’usure normale et anormale. C’est la raison pour laquelle il arrive bien souvent que l’indemnité d’assurance ne permette pas de remplacer un objet détérioré ou de payer la totalité de la réfection d’une pièce (la peinture, par exemple).
Pourtant, les règles de la responsabilité civile obligent le responsable à replacer la victime dans la situation où elle se trouvait avant le sinistre.
Par conséquent, si vous êtes victime d’un dégât des eaux, vous pouvez demander au responsable (voisin, entreprise, etc.) et à son assureur l’application de ces règles, c’est-à-dire la valeur de remplacement des objets détruits et la réfection totale des embellissements détériorés.

C’est ainsi que la Cour de cassation a affirmé que lorsqu’un bien détruit ou endommagé ne pouvait être remplacé par un bien de valeur identique disponible sur le marché, il n’y avait pas lieu de déduire la vétusté dont était affecté le bien endommagé, ce qui aboutirait à faire supporter à la victime une partie du préjudice qu’elle a subi (Cass. Civ. 2e - 9.5.1972 - D. 1972, somm. 167).