Cette garantie a une durée minimale de deux ans qui peut être augmentée contractuellement. Son point de départ est la date de réception des travaux.

1- Contenu de la garantie 

Les menus ouvrages décrits aux articles R111-27, R111-28 du code de la construction et de l’habitation sont couverts par la garantie.

Ce sont des éléments d’équipement séparables du gros oeuvre. Ils peuvent être enlevés ou séparés sans abîmer le gros oeuvre. Ces éléments comprennent :

les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements de toute sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages définis à l’article R111-26 du code de la construction et de l’habitation ;

les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.

A noter : les abus d’utilisation de ces équipements et le défaut d’entretien sont exclus de la garantie. 

2- Obligations des constructeurs 

La notification de la défaillance de l’équipement se fait par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier. Le constructeur se doit de réparer ou de remplacer l’élément défectueux.