Il s’agit d’une personne qui est chargée de garder vos enfants à votre domicile.
Cette personne est votre salarié et son statut dépend de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000, p. 3895).
La convention collective est publiée au Bulletin officiel du ministère. Ce fascicule (prix : 20 F) peut être commandé auprès de la Direction des Journaux officiels – 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Si vous souhaitez employer une personne de nationalité étrangère, assurez-vous qu’elle est en situation régulière, c’est-à-dire qu’elle possède un titre de séjour et une autorisation de travail (l’article L. 364-3 du Code du travail prévoit une amende de 4 500 € et une peine d’emprisonnement de trois ans si vous embauchez une personne sans titre de séjour et sans autorisation de travail).

Que recouvre la garde partagée ?

Ce mode de garde n’a pas de statut particulier car il est né de l’initiative personnelle des parents. Il faut se référer aux conditions de travail d’une employée de maison.
Plusieurs familles choisissent d’employer la même nourrice pour leurs enfants. La nourrice garde les enfants alternativement au domicile de l’une et de l’autre. La personne doit être déclarée par les deux familles (elle a ainsi deux employeurs), qui doivent tout faire en double (chacune devant rédiger un bulletin de salaire mensuel, faire une déclaration à la CAF et à l’Urssaf…).
Choisir ce mode de garde nécessite une bonne entente entre les employeurs.