La plupart des crèches collectives sont gérées par les communes.
Elles assurent l’accueil des enfants de deux mois à trois ans dont les parents travaillent.
Il existe également des crèches privées et des haltes-garderies, qui sont des structures d’accueil temporaire à gestion municipale, associative ou parentale, mais aussi des entreprises,
hélas rares, qui créent une crèche pour leur personnel.
La création ainsi que le fonctionnement des structures d’accueil collectif sont fixés par le décret du 1er août 2000 (JO n° 181 du 6 août 2000, p. 12227).
Quelle est la particularité des crèches parentales ?
Les parents participent activement à la création, à la gestion et à l’animation de la crèche. Une personne qualifiée assure la responsabilité technique.
De quoi s’agit-il lorsque l’on parle de crèches familiales ?
Cette appellation est un peu trompeuse, car il s’agit en réalité d’un ensemble d’assistantes maternelles agréées. La particularité est de les regrouper dans une structure de gestion municipale (cf. infra, régime applicable aux assistantes maternelles agréées).
Assurance et responsabilité de l’établissement
Quel que soit le mode de fonctionnement de l’établissement (structures associative, privée, municipale…), ce dernier doit souscrire une assurance de responsabilité civile.
Dans ce type de structure, votre enfant est pris en charge à partir du moment où vous le déposez jusqu’au moment où vous venez le chercher.
Exemple des modalités d’accueil figurant dans un règlement intérieur : « […] Les parents sont seuls responsables pendant leur présence, à l’arrivée et au départ de l’établissement, de la conduite de leur enfant […]. »
Ainsi, en cas d’accident causé à votre enfant alors qu’il est à la crèche, cet établissement est présumé responsable.
Exemple : la crèche a été déclarée responsable d’un accident survenu à un enfant âgé de dix-neuf mois pour manquement à son obligation de surveillance (CA Paris, section B, 10 janvier 1985, Jurisdata n° 020029).
L’assureur en responsabilité civile de la crèche prendra en charge le(s) dommage(s) subi(s) par votre enfant, sauf s’il se blesse seul et qu’aucune faute ne soit retenue à l’encontre de la
personne qui était censée le surveiller au moment de l’accident.
Si la personne chargée de garder les enfants est blessée par
l’un d’entre eux lors de ses fonctions, il s’agit d’un accident de travail qui sera pris en charge par les assurances sociales.
