AIDE BENEVOLE
Vous pouvez être amené à confier gracieusement votre enfant à une amie, une voisine, à ses grands-parents…
Si votre enfant est victime d’un accident
Si la personne qui le garde est responsable, c’est l’assurance de responsabilité civile de cette dernière qui jouera.
L’enfant est gardé par ses grands-parents
En général, les descendants et ascendants sont exclus et ne peuvent bénéficier de la responsabilité civile “chef de famille”.
Si votre enfant est victime d’un accident alors que vous l’aviez confié à ses grand-parents, le contrat d’assurance de ceux-ci ne couvrira pas leur responsabilité civile envers leur descendant. Cependant, les grands-parents restent garantis contre le recours que pourrait exercer la Sécurité sociale pour leur réclamer les prestations versées aux parents.
Si votre enfant cause un accident
En général, les parents sont considérés comme responsables des dommages causés par leur enfant. Leur assurance responsabilité civile prend donc en charge les dommages causés
aux tiers.
Dans certains cas, la responsabilité de la personne qui garde votre enfant sera retenue (par exemple, si elle a commis une faute de surveillance), et son assurance de responsabilité civile interviendra pour indemniser la victime.
Si la personne qui garde votre enfant cause un dommage à autrui
Son assurance responsabilité civile interviendra.
Remarque : dans l’hypothèse où vous faites garder votre enfant par un voisin ou un parent, et afin d’éviter toute difficulté ultérieure de recherche de responsabilité, la plupart des contrats d’assurance insèrent une extension de garantie du type « la garantie s’étend à la responsabilité civile de toute personne assumant, à titre gratuit, la garde de vos enfants mineurs ».
AIDE PONCTUELLE
Votre fille garde occasionnellement des enfants, est-elle couverte par votre contrat d’assurance ?
Le baby-sitting (à condition qu’il soit occasionnel) est souvent couvert par la responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation.
Dans certains contrats, il arrive que l’assureur précise le temps maximal que la baby-sitter peut consacrer à cette activité (exemple : « La responsabilité civile, dans le cadre d’une activité de baby-sitting, est couverte sous réserve que vous ne consacriez pas plus de dix heures par semaine »).
Sera-t-elle prise en charge s’il s’agit d’une activité rémunérée ?
Les contrats sont plus ou moins précis sur ce point. Certains contrats d’assurance prévoient ainsi que « la garde occasionnelle d’enfants peut être considérée comme une garde bénévole même si elle est rémunérée » ; d’autres que le baby- sitting (rémunéré ou non) est assimilé à une garde bénévole.
Si votre fille garde régulièrement des enfants et qu’elle est mineure, il est possible que votre assurance puisse jouer à condition que vous ayez demandé à votre assureur une extension de garantie “garde d’enfant à titre onéreux”.
Une amie emmène régulièrement vos enfants à l’école en voiture, doit-elle souscrire une assurance spécifique ?
Non, car en tant que passagers ils sont considérés, en cas d’accident, comme victimes, et ce quelle que soit la responsabilité du conducteur. Une seule condition : le transport ne doit pas s’effectuer à titre onéreux. Cependant le fait de demander une participation aux frais de route ne constitue pas un transport à titre onéreux.
