Christ J demande :
Est-ce qu’une somme correspondant à une assurance décès stockée dans une banque peut être saisie par un huissier en cas de problème ?
Merci de vos réponses !
Crisosto, merci pour ta réponse rapide. Mais cela ne réponds pas à ma question. Cette somme figurant sur un compte “assurance décès” à la banque peut-elle être saisie par un huissier ?
Est-ce qu’une somme correspondant à une assurance décès stockée dans une banque peut être saisie par un huissier en cas de problème ?
Merci de vos réponses !
Crisosto, merci pour ta réponse rapide. Mais cela ne réponds pas à ma question. Cette somme figurant sur un compte “assurance décès” à la banque peut-elle être saisie par un huissier ?
12 octobre 2008 at 12:32
La réponse à cette question m’intéresserait beaucoup.
Je profiterai de celles qui te seront données.
15 octobre 2008 at 1:59
Une assurance décès n’est perçue qu’au décès de la personne considérée par le souscripteur, les primes sont versées à fond perdu, ce n’est pas une épargne, il n’y a aucun fond épargné, c’est comme une assurance automobile, tu touches le capital convenu au départ en cas de décès ou d’accident.
17 octobre 2008 at 19:01
tu est sur que c est pas une assurance vie
un assurance décès c est a fond perdu et c est pas ton cas
don c est saisissable
19 octobre 2008 at 4:24
Le contrat d’assurance décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès (c’est l’inverse pour les assurances en cas de vie, qui prévoient le versement d’un capital ou une rente si l’assuré est toujours vivant à l’échéance du contrat)
Les assureurs versent au décès d’un assuré, un capital ou une rente à un (plusieurs) bénéficiaire(s) désigné(s). A la fin du contrat (date prévue lors de la signature du contrat), si le risque (le décès) ne s’est pas réalisé, l’assureur est dégagé de toute obligation (il ne paye rien).
@ pour répondre à la 2ème question :
Non, la saisie n’est pas possible SEULEMENT SI le bénéficiaire du contrat d’assurance décès a accepté d’en être le bénéficiaire : il faut signer un avenant entre les 3 parties au contrat (assureur, souscripteur et bénéficiaire), ou en informer l’assureur par écrit
–> article L 132-9 du code des assurances (voir lien)
Sauf exceptions (divorce ou séparation des époux, meurtre de l’assuré ou du souscripteur par le bénéficiaire…), le bénéficiaire acceptant a des droits irrévocables :
- Le souscripteur ne peut plus faire de rachat, et la société d’assurance ne peut plus lui accorder d’avance sans l’accord du bénéficiaire (à moins d’être fou, le bénéficiaire va refuser).
- Le souscripteur ne peut plus non plus révoquer le bénéficiaire sans son accord.
En résumé, les huissiers (ou n’importe qui d’autre) ne peuvent plus mettre la main sur le capital du contrat d’assurance, sans l’accord du bénéficiaire (si bien sur le bénéficiaire peut prouver qu’il avait accepté d’en être bénéficiaire).
20 octobre 2008 at 14:26
S’il y a un capital à la banque, c’est une assurance vie pas une ass décès qui est constituée de primes versées à fond perdu !
Il est fort possible que l’épargne de l’assurance vie puisse être saisie, il faudrait contacter la banque ou un conseiller financier
23 octobre 2008 at 6:16
Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie, le huisser peut t’imposer d’effectuer le rachat de ce contrat.
Mais le huissier ne peut nullement se servir lui-même. La demande de rachat doit émaner du souscripteur (donc toi) et non pas d’un huissier !!! Dans le cas contraire, la banque ou l’assureur s’expose à des poursuites judicaires de ta part.
Dans le cas d’un assurance-décès, le débloquage des fonds investis sur ce type de contrat ne peut être effectué qu’au décès de l’assuré (soit toi). Ce qui signifie, que cet argent sera bloqué, jusqu’à ton décès. Dans ce cas, ce seront les bénéficiares de ton contrat d’assurance-décès, qui toucheront cet argent.
Mais saches que les huissiers disposent de nombreux autres moyens de pression pour t’imposer la régularisation de ta dête (pouvant aller jusqu’à la prison…).
23 octobre 2008 at 11:43
Non, à question simple, réponse simple : il ne peut pas y avoir saisie sur une assurance en cas de décès, parce que le capital n’est réel qu’au décès de l’assuré. Avant, c’est une somme forfaitaire, virtuelle, inscrite au contrat. Les primes ne sont jamais restituées, elles sont le prix du risque, fondé sur les probabilités de décès, variables selon l’âge.
C’est l’achat d’une sécurité, au bénéfice de personnes dont on veut préserver l’avenir (enfants, conjoint…) dans l’hypothèse d’un décès prématuré. Ou en garantie d’un emprunt, au profit du prêteur.
Rien à voir avec l’assurance en cas de vie où là , les capitaux existent et sont constitués par des versements unique ou programmés.
24 octobre 2008 at 15:42
je ne pense pas puisque c’est une assurance
26 octobre 2008 at 10:10
non tant que l’assuré n’est pas mort. apres, une fois que l’argent est debloqué et qu’il revient au beneficiaire, il y a des chances que le beneficiaire “hérite” des dettes, ce qui fait qu’il devra donner des sous oui…