Garanties obligatoires
La garantie « responsabilité civile automobile » est obligatoire en France.
En cas de déplacement dans certains pays étrangers, elle permet d’indemniser toute personne victime de dommages lors d’un accident de la circulation.
Pour prouver que l’automobiliste est assuré, certains pays exigent la présentation de la carte verte à la frontière.
Usages de la carte verte
La carte internationale d’assurance, dite « carte verte », délivrée par le Bureau central français des sociétés d’assurances contre les accidents d’automobile, vaut comme document justificatif pendant sa période de validité. La présomption que la personne a satisfait à l’obligation d’assurance, établie par cette carte, subsiste un mois à compter de l’ expiration de cette période.
Carte obligatoire à l’étranger
La carte verte est indispensable pour tout départ à l’étranger, même si elle n’est pas demandée aux frontières entre les 27 pays membres de l’ Union Européenne (UE), l’Islande, la Norvège et la Suisse.
Elle permet de prouver que la personne est assuré pour les dommages causés aux tiers lors d’un accident de la circulation, selon la loi d’obligation en vigueur dans le pays visité.
Augmentation de la cotisation : pays de l’EEE
Une directive européenne, prévoit que l’obligation d’assurance automobile joue dans tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), sans augmentation du montant de sa cotisation d’assurance, quel que soit l’assureur appartenant à un pays de l’EEE auprès duquel l’automobiliste a souscrit son contrat.
Augmentation de la cotisation : pays hors EEE
Pour les pays hors EEE, l’automobiliste doit vérifier s’ils sont rayés du verso de sa carte verte (partie originale), ou il peut se renseigner auprès de son assureur.
Si la carte verte n’est pas valable l’automobiliste doit souscrire une assurance temporaire en France, ou une « assurance frontière » à la frontière qui donne les garanties minimales obligatoires.
Carte verte périmée
Si la carte verte était périmée dans le cours de son séjour à l’étranger, l’automobiliste doit souscrire une assurance provisoire sur place.
En cas d’accident
En cas d’accident, il faut
présenter la carte verte aux autres personnes impliquées dans l’accident et noter les coordonnées de leurs assurances,
déclarer l’accident au bureau national d’assurance du pays visité (les coordonnées sont au dos de la carte),
déclarer l’accident à l’assureur dans les 5 jours suivant l’accident.
Obtention de la carte verte La demande doit être faite à l’assureur.
Elle est gratuite.
