piolin demande :
j’ai une assurance pour mes chats depuis 10 ans mais elle ne me rembourse quasiment rien et me coute surper cher tous les mois. Je veux donc l’arreter, j’ai mis un arret de versement automatique à ma banque, mais maintenant, je recois des courriers de leur part assurance).
Ce que je veux savoir en fait c’est: est ce que je leur dois de la tune jusqu’Ã la date aniversaire de la signature du contrat ou est ce que le fait d’annuler les versements, annule de fait mon contrat ? Si c’est le cas, ca me va. je ne paye plus rien et ils ne me doivent plus rien.
mais je préfère en etre sûre pour qu’ils ne me réclament pas toute la tune en meme temps !
j’ai une assurance pour mes chats depuis 10 ans mais elle ne me rembourse quasiment rien et me coute surper cher tous les mois. Je veux donc l’arreter, j’ai mis un arret de versement automatique à ma banque, mais maintenant, je recois des courriers de leur part assurance).
Ce que je veux savoir en fait c’est: est ce que je leur dois de la tune jusqu’Ã la date aniversaire de la signature du contrat ou est ce que le fait d’annuler les versements, annule de fait mon contrat ? Si c’est le cas, ca me va. je ne paye plus rien et ils ne me doivent plus rien.
mais je préfère en etre sûre pour qu’ils ne me réclament pas toute la tune en meme temps !
merci d’avance
6 octobre 2008 at 5:51
Un contrat d’assurance quel qu’il soit est d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Si tu veux l’annuler il faut que tu résilies par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire .
9 octobre 2008 at 13:45
Tout jute, Mamie. Mais pour arrêter de payer en attendant la résilitation, tu peux demander une suspension des garanties
11 octobre 2008 at 4:58
Dans la mesure ou ta compagnie d’assurance respecte ses obligations contractuelles, tu dois respecter les tiennes, à savoir, payer la prime. Tu es donc lié jusqu’à la date anniversaire et tu peux résilier 2 mois avant par LR avec AR. Sache qu’un mois avant la date anniversaire, la compagnie doit t’envoyer un nouvel échéancier avec les montants. Tu l’acceptes ou le refuses. Si elle n’envoie pas ce courrier, tu peux résilier quand tu veux ( loi CHATEL ). Par contre et si l’assureur ne respecte pas ses obligations, tu peux résilier quand tu veux ( art. 1147 du code civil )
11 octobre 2008 at 11:32
les contrats se résilient à leur date d’échéance en respectant le préavis.
Si tu refuses les prélèvements, cela n’annule pas le contrat. De plus tu es redevable de la somme jusqu’à la prochaine échéance. Si tu ne payes pas, tu recevras une lettre recommandée de mise en demeure de payer en un certain laps de temps, faute de quoi le contrat sera résilié pour non paiement, mais après c’est l’huissier qui réclame les fonds !